Retour aux permis de construire de Salon-de-Provence

Permis de construire Locaux N° 01310320E0059

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 659 m² de locaux - Vieux Ch D'istres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vieux Ch D'istres, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SALONAISE et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0059, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 01310320E0059

Demandeur

FONCIERE SALONAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310320E0059, délivré le 9 octobre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vieux Ch D'istres, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE SALONAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en bureaux, 287 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 793 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Total	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	372 m²	372 m²	372 m²
Entrepôt	287 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	659 m²	659 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SALONAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904144912
SIRET: 90414491200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANCON-PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310320E0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vieux Ch D'istres, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE SALONAISE et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0059, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-de-Provence

PC n°0131032600012 Locaux Autorisé

Chemin Chante Perdrix

Salon-de-Provence (13300)

Extension sans transformation

18 mai 2026 23 590 m² SDP LE JARDIN DE MON PERE

PC n°0131032600013 Mixte Autorisé

Chemin Du Quintin

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 2 172 m² SDP RORIE

DP n°0131032600141 Locaux Autorisé

126 Boulevard Maréchal Foch

Salon-de-Provence (13300)

Transformation sans extension

13 mai 2026 150 m² SDP SCI DU MARCHE

PC n°0131032600003 Logement Autorisé

386 Route De Grans

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

12 mai 2026 110 m² SDP

DP n°0131032600109 Logement Autorisé

99 Crs Victor Hugo

Salon-de-Provence (13300)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 207 m² terrain

PC n°01310325E0076 Logement Autorisé

478 Chemin De La Croix Blanche

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 3 513 m² SDP MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Permis d'aménager à Salon-de-Provence

41 autorisations

Permis de démolir à Salon-de-Provence

82 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salon-de-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-de-Provence

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Caractéristiques du projet