Permis de construire Locaux N° 01310319E0142

Permis de construire n° 01310319E0142 à Salon-de-Provence pour 6 166 m² de locaux, Le Quintin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 01310319E0142

Demandeur

TLN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310319E0142 a été délivré le 13 mars 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Quintin. Le projet est porté par TLN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 166 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW1325, CW1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 188 m²

Surface créée

6 166 m²

Variation nette

+6 166 m²

Surface totale après

6 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW1325 CW1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quintin

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²
Total 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²
dont Bureaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²
Total locaux 0 m² 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m² 6 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803588490
SIRET
80358849000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Quintin, à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TLN et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310319E0142, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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