Permis de construire Locaux N° 01310319E0131

Permis de construire n° 01310319E0131 à Salon-de-Provence pour 122 m² de locaux, 6 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 01310319E0131

Demandeur

L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310319E0131 porte sur un projet situé 6 Rue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est L'ETOILE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN296, AN297, AN280. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN296 AN297 AN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 171 m²
Locaux 269 m² 25 m² 97 m² 0 m² 0 m² 122 m² 391 m²
Total 537 m² 25 m² 97 m² 0 m² 97 m² 25 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 25 m² 97 m² 0 m² 0 m² 122 m² 391 m²
Total locaux 269 m² 25 m² 97 m² 0 m² 0 m² 122 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETOILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852715937
SIRET
85271593700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Marechal Joffre, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ETOILE et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310319E0131, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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