Permis de construire à Salon-de-Provence pour 5 961 m² de locaux - Ch De Chante Perdrix - Beausejour En Crau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 01310319E0110
Demandeur
LE JARDIN DE MON PERE
Cette page présente le permis de construire n° 01310319E0110, délivré le 18 novembre 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Chante Perdrix - Beausejour En Crau, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DE MON PERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 961 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP350, DP252, DP251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour En Crau
Territoire administratif
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 961 m² | 5 961 m² |
| Total | 0 m² | 5 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 961 m² | 5 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 961 m² | 5 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE MON PERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504700501
- SIRET
- 50470050100019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310319E0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |