Permis de construire Locaux N° 01310319E0082

Permis de construire n° 01310319E0082 à Salon-de-Provence pour 675 m² de locaux, Av Guynemer

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01310319E0082

Demandeur

SCI CMPROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310319E0082, délivré le 16 janvier 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Guynemer. SCI CMPROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en commerce et activités de service et 487 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW244, AW169. Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 769 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
16/10/2021
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW244 AW169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 350 m²
Total 675 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Équipements publics 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Autres activités 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
dont Bureaux 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Total locaux 675 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMPROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843803958
SIRET
84380395800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 16/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Guynemer, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CMPROVENCE et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310319E0082, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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