Permis de construire Mixte N° 01310319E0075

Permis de construire n° 01310319E0075 à Salon-de-Provence pour 3 461 m² de logement et locaux, Rue Du Commandant Sibour

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 01310319E0075

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310319E0075 a été délivré le 20 mars 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Commandant Sibour. Le dossier a été déposé par LINKCITY SUD-EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 104 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 334 m² d'habitation et 2 127 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY289. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 104 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

3 461 m²

Variation nette

+3 244 m²

Surface totale après

3 461 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Locaux 217 m² 2 127 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 910 m² 2 127 m²
Total 217 m² 3 461 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 244 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
dont Hôtels 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Autres activités 217 m² 135 m² 0 m² 217 m² 0 m² -82 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² -217 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 2 127 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 910 m² 2 127 m²

Ce dossier prévoit 1 992 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY SUD-EST

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343156154
SIRET
34315615400084
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 104 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Commandant Sibour, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINKCITY SUD-EST et accordée le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 334 m² d'habitation et 2 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310319E0075, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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