Permis de construire n° 01310319E0016 à Salon-de-Provence pour 875 m² de locaux, C.des Aubes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 01310319E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310319E0016 a été délivré le 25 juin 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé C.des Aubes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS102. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 947 m² |
| Total | 72 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 947 m² |
| Total locaux | 72 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310319E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |