Permis de construire Locaux N° 01310319E0009

Permis de construire n° 01310319E0009 à Salon-de-Provence pour 918 m² de locaux, Lot 7 Zone De La Gandonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 01310319E0009

Demandeur

ECMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310319E0009 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé Lot 7 Zone De La Gandonne. Le demandeur déclaré est ECMP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 698 m² en commerce et activités de service et 220 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW1314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Gandonne

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850679531
SIRET
85067953100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 7 Zone De La Gandonne, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECMP et accordée le 17 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310319E0009, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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