Permis de construire à Salon-de-Provence pour 196 m² de locaux - Lot 21 Rue Des Tailleurs D
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 01310318E0168
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01310318E0168, délivré le 4 mars 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 21 Rue Des Tailleurs D, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN542.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON DE PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310318E0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |