Permis de construire Locaux N° 01310318E0168

Permis de construire n° 01310318E0168 à Salon-de-Provence pour 196 m² de locaux, Lot 21 Rue Des Tailleurs D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 01310318E0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310318E0168, délivré le 4 mars 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 21 Rue Des Tailleurs D.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN542. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310318E0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 21 Rue Des Tailleurs D, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310318E0168, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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