Permis de construire Locaux N° 01310318E0077

Permis de construire n° 01310318E0077 à Salon-de-Provence pour 1 097 m² de locaux, 22 Av Du 22 Aout 1944

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 01310318E0077

Demandeur

DIAVERUM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310318E0077 a été délivré le 14 janvier 2019 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Av Du 22 Aout 1944. Le demandeur déclaré est DIAVERUM PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ990, AZ986. Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ990 AZ986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²
Total 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² -1 097 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAVERUM PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423492792
SIRET
42349279200134
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310318E0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Du 22 Aout 1944, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIAVERUM PROVENCE et accordée le 14 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310318E0077, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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