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Permis de construire Locaux N° 01310318E0070

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 998 m² de locaux - Ch Du Vieux Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Vieux Moulin, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES HERISSONS et accordé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0070, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 01310318E0070

Demandeur

DES HERISSONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310318E0070, délivré le 29 novembre 2018 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Vieux Moulin, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES HERISSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW1318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

18/06/2019

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	1 998 m²
Total	0 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	1 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES HERISSONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807576509
SIRET: 80757650900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310318E0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Vieux Moulin, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES HERISSONS et accordé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0070, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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