Permis de construire Locaux N° 01310318E0070

Permis de construire n° 01310318E0070 à Salon-de-Provence pour 1 998 m² de locaux, Ch Du Vieux Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 01310318E0070

Demandeur

DES HERISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310318E0070 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Ch Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par DES HERISSONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW1318. Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total locaux 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES HERISSONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807576509
SIRET
80757650900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310318E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Vieux Moulin, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES HERISSONS et accordée le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0070, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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