Permis de construire Locaux N° 01310318E0048

Permis de construire n° 01310318E0048 à Salon-de-Provence pour 375 m² de locaux, Imp De La Salonenque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 septembre 2018

Dossier PC n° 01310318E0048

Demandeur

KELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310318E0048 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp De La Salonenque. KELI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW1321. Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841706294
SIRET
84170629400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310318E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 septembre 2018
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Salonenque, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KELI ; la décision est intervenue le 12 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310318E0048, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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