Permis de construire Locaux N° 01310317E0155

Permis de construire n° 01310317E0155 à Salon-de-Provence pour 227 m² de locaux, Ch De Baldony

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01310317E0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310317E0155, délivré le 12 juin 2018 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Baldony.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP325. Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 65 m² 0 m² 0 m² 81 m² -16 m² 200 m²
Locaux 480 m² 81 m² 81 m² 0 m² 0 m² 162 m² 642 m²
Total 696 m² 146 m² 81 m² 0 m² 81 m² 146 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 81 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 81 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 480 m² 81 m² 81 m² 0 m² 0 m² 162 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310317E0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Baldony, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0155, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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