Permis de construire Locaux N° 01310317E0135

Permis de construire n° 01310317E0135 à Salon-de-Provence pour 2 514 m² de locaux, Av Du Bachaga Boualem

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 01310317E0135

Demandeur

SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310317E0135 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Bachaga Boualem. Le demandeur déclaré est SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 514 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX243, CX244. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 402 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX243 CX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²
Total 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²
Total locaux 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814068201
SIRET
81406820100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310317E0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Du Bachaga Boualem, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0135, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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