Permis de construire Logement N° 01310317E0074

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 841 m² de logement - 242 Avenu Du 22 Aout 1944

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 01310317E0074

Demandeur

ORPEA

Cette page présente le permis de construire n° 01310317E0074, délivré le 19 septembre 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 242 Avenu Du 22 Aout 1944, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORPEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 10 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

2 137 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 2 137 m²
Total 296 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 2 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 10
Logements collectifs 16
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 17 5 - - 26
- 15,4 % 65,4 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156600568
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310317E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (10 individuels, 16 collectifs), pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 242 Avenu Du 22 Aout 1944, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORPEA et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0074, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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