Permis de construire Logement N° 01310316E0133

Permis de construire n° 01310316E0133 à Salon-de-Provence pour 240 m² de logement, Les Manieres Est

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 01310316E0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Manieres Est, le permis de construire n° 01310316E0133 a été délivré le 8 février 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI551. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 616 m²
Total 376 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310316E0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Manieres Est, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310316E0133, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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