Permis de construire Logement N° 01310316E0084

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 568 m² de logement - Passage Des Carriers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01310316E0084

Demandeur

LES CARRIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01310316E0084, délivré le 24 janvier 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Passage Des Carriers, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARRIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 2 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 950 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 2
Logements collectifs 22
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 4 - - 24
- 29,2 % 54,2 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARRIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821557873
SIRET
82155787300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310316E0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (2 individuels, 22 collectifs), pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage Des Carriers, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARRIERS et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0084, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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