Permis de construire à Salon-de-Provence pour 3 095 m² de logement - Chn De Saint Jean En Crau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 01310316E0052
Demandeur
GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Cette page présente le permis de construire n° 01310316E0052, délivré le 12 août 2016 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chn De Saint Jean En Crau, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 16 individuels et 24 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN617.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chn De Saint Jean En Crau
Territoire administratif
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 3 095 m² |
| Total | 0 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 3 095 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 751465360
- SIRET
- 75146536000020
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 08 (13272)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310316E0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |