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Permis de construire Logement N° 01310316E0052

Permis de construire n° 01310316E0052 à Salon-de-Provence pour 3 095 m² de logement, Chn De Saint Jean En Crau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (16 individuels, 24 collectifs), pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chn De Saint Jean En Crau, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordée le 12 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0052, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 01310316E0052

Demandeur

GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310316E0052 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Chn De Saint Jean En Crau. Le projet est porté par GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, dont 16 individuels et 24 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN617. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 002 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

3 095 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chn De Saint Jean En Crau

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	3 095 m²
Total	0 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	3 095 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	16
Logements collectifs	24
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 751465360
SIRET: 75146536000020
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2012
Localisation: MARSEILLE CEDEX 08 (13272)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310316E0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (16 individuels, 24 collectifs), pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 002 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chn De Saint Jean En Crau, à Salon-de-Provence (13300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPE SNI TERRITOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordée le 12 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0052, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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