Permis de construire Logement N° 01310315E0093

Permis de construire n° 01310315E0093 à Salon-de-Provence pour 89 m² de logement, Lot1 Domaine Des Viougues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 01310315E0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310315E0093 porte sur un projet situé Lot1 Domaine Des Viougues.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2017

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310315E0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot1 Domaine Des Viougues, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310315E0093, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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