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Permis de construire Locaux N° 01310315E0036

Permis de construire n° 01310315E0036 à Salon-de-Provence pour 54 m² de locaux, 384 Rue Des Canesteu - Zac De La Gando

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 384 Rue Des Canesteu - Zac De La Gando, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310315E0036, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01310315E0036

Demandeur

SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310315E0036, délivré le 10 juillet 2015 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 384 Rue Des Canesteu - Zac De La Gando. Le projet est porté par SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX178, AX131, AX179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX178 AX131 AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 384 Rue Des Canesteu - Zac De La Gando

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 869 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 923 m²
Total	1 869 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 869 m²	54 m²	54 m²	1 923 m²
dont Industrie	1 869 m²	54 m²	54 m²	1 923 m²
Total locaux	1 869 m²	54 m²	54 m²	1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319527107
SIRET: 31952710700019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1980
Localisation: MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310315E0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 384 Rue Des Canesteu - Zac De La Gando, à Salon-de-Provence (13300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROVENCALE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE et accordé le 10 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310315E0036, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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