Permis de construire Logement N° 01310314E0086

Permis de construire n° 01310314E0086 à Salon-de-Provence pour 898 m² de logement, Ch Des Viougues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 01310314E0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Viougues, le permis de construire n° 01310314E0086 a été délivré le 28 avril 2015 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV147. Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 937 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310314E0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Viougues, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310314E0086, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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