Permis de construire Locaux N° 01310314E0052

Permis de construire n° 01310314E0052 à Salon-de-Provence pour 61 m² de locaux, 27 Boule Jean Jaures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 01310314E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2014 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310314E0052 porte sur un projet situé 27 Boule Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. Ce dossier est l'un des 1 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310314E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Boule Jean Jaures, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310314E0052, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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