Permis de construire Locaux N° 01310314E0048

Permis de construire n° 01310314E0048 à Salon-de-Provence pour 170 m² de locaux, Quintin Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 01310314E0048

Demandeur

LI BEU CIPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310314E0048, délivré le 28 juillet 2014 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quintin Nord. Le dossier a été déposé par LI BEU CIPRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX205, AX204. Ce dossier est l'un des 1 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 750 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/06/2017
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX205 AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 213 m²
Total 1 043 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 043 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 213 m²
dont Industrie 1 043 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 213 m²
Total locaux 1 043 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LI BEU CIPRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490679776
SIRET
49067977600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310314E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quintin Nord, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LI BEU CIPRES et accordée le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310314E0048, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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