Permis de construire Locaux N° 01310314E0005

Permis de construire n° 01310314E0005 à Salon-de-Provence pour 139 m² de locaux, Crau Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01310314E0005

Demandeur

LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AIX-EN-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310314E0005 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé Crau Nord. Le demandeur déclaré est LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AIX-EN-PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI143. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 172 m²
Total 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 172 m²
Total locaux 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AIX-EN-PROVENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420063059
SIRET
42006305900117
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310314E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crau Nord, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AIX-EN-PROVENCE et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310314E0005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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