Permis de construire Logement N° 01310313E0081

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 4 965 m² de logement - Les Croses

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 01310313E0081

Demandeur

SCI JOLAND

Cette page présente le permis de construire n° 01310313E0081, délivré le 6 décembre 2013 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Croses, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 40 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 750 m²

Surface créée

4 965 m²

Variation nette

+4 965 m²

Surface totale après

4 965 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Total 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 40 20 - - 100
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLAND

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424283414
SIRET
42428341400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310313E0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Croses, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOLAND et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 40 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310313E0081, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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