Permis de construire n° 01310120A0006 à Saint-Savournin pour 164 m² de logement, 4 grand'Rue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 01310120A0006
Demandeur
NOVOS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310120A0006 a été délivré le 24 août 2020 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 grand'Rue. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NOVOS IMMO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 76. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Savournin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVOS IMMO, une SAS basée à Gémenos.
Demandeur
NOVOS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882293517
- SIRET
- 88229351700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310120A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |