Permis de construire Logement N° 01310119A0004

Permis de construire n° 01310119A0004 à Saint-Savournin pour 134 m² de logement, 103 chemin de la Tour La Valentine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 01310119A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310119A0004, délivré le 12 août 2019 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 103 chemin de la Tour La Valentine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2019, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 347. Sur la même voie, chemin de la Tour, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valentine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVOURNIN (13119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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