Permis de construire Logement N° 01310117A0026

Permis de construire n° 01310117A0026 à Saint-Savournin pour 122 m² de logement, 1168 Rd8 Lot Les Monts Valentin Lot 1

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01310117A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310117A0026 porte sur un projet situé 1168 Rd8 Lot Les Monts Valentin Lot 1.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 414. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Monts Valentin Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE TÉLÉPHONE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310117A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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