Le permis de construire n° 01310117A0011 a été délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 118 rue de la Source.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Source, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/07/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 721 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIMET (13105)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310117A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Source à Saint-Savournin (13119)

L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01310120A0014 Logement Autorisé

118 rue de la Source

Saint-Savournin (13119)

Extension sans transformation

26/06/2020 32 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Savournin

PC n°01310117A0002 Logement Terminé

chemin de Laganou

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

09 juin 2017 160 m² SDP

PC n°01310117A0005 Locaux Commencé

33 Rd 7

Saint-Savournin (13119)

Extension sans transformation

23 juin 2017 100 m² SDP COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

PC n°01310117A0006 Logement Terminé

563 chemin du Chateau Lot B

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

28 juin 2017 118 m² SDP

PC n°01310117A0014 Logement Terminé

118 chemin de la Source La Valentine

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

06 sept. 2017 43 m² SDP

PC n°01310117A0018 Logement Autorisé

169 chemin de la Patancline

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

08 sept. 2017 104 m² SDP

PC n°01310117A0017 Locaux Terminé

D46A l'Oraison

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

24 oct. 2017 601 m² SDP ENEDIS

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