Le permis de construire n° 01310116A0011, délivré le 7 février 2017 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1168 chemin Departemental 8.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 750 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 231. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2017

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 750 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAVOURNIN (13119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310116A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01310116A0007 Logement Terminé

26 Les Terrasses de l'Ortolan

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 101 m² SDP

PC n°01310116A0008 Logement Commencé

chemin de la Chapelle La Valentine

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

15 nov. 2016 110 m² SDP

PC n°01310116A0012 Logement Commencé

15 chemin de l'Ortolan Lot 27

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

18 nov. 2016 100 m² SDP

PC n°01310117A0007 Logement Autorisé

309 chemin du Chateau

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

06 juin 2017 82 m² SDP

PC n°01310117A0002 Logement Terminé

chemin de Laganou

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

09 juin 2017 160 m² SDP

PC n°01310117A0005 Locaux Commencé

33 Rd 7

Saint-Savournin (13119)

Extension sans transformation

23 juin 2017 100 m² SDP COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

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