Permis de construire Logement N° 01310115A0034

Permis de construire n° 01310115A0034 à Saint-Savournin pour 150 m² de logement, 42 impasse Bellevue Les Maisons Neuves

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 01310115A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310115A0034 a été délivré le 24 juillet 2015, pour un projet situé 42 impasse Bellevue Les Maisons Neuves.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 103. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Neuves

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 50 m² 100 m² 0 m² 100 m² 50 m² 150 m²
Total 100 m² 50 m² 100 m² 0 m² 100 m² 50 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVOURNIN (13119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310115A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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