Permis de construire Locaux N° 01310023P0001

Permis de construire n° 01310023P0001 à Saint-Rémy-de-Provence pour 499 m² de locaux, 38 Bd Victor Hugo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PC n° 01310023P0001

Demandeur

IBB NUMERO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Bd Victor Hugo, le permis de construire n° 01310023P0001 a été délivré le 15 avril 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par IBB NUMERO 5.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE180, AE204, AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE180 AE204 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 778 m²
Total 778 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 778 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 778 m²
Total locaux 778 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBB NUMERO 5

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911613537
SIRET
91161353700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Bd Victor Hugo, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IBB NUMERO 5 et accordé le 15 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310023P0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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