Permis de construire Locaux N° 01310021P0132

Permis de construire n° 01310021P0132 à Saint-Rémy-de-Provence pour 720 m² de locaux, 497 Avunue De La Massane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 01310021P0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310021P0132 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 497 Avunue De La Massane.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH116, CH99. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 027 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH116 CH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 800 m²
Total 1 080 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 080 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 800 m²
dont Bureaux 540 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 900 m²
dont Industrie 540 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 900 m²
Total locaux 1 080 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310021P0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 497 Avunue De La Massane, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310021P0132, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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