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Permis de construire Locaux N° 01310020P0050

Permis de construire n° 01310020P0050 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 603 m² de locaux, Z.a De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Z.a De La Gare, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DENIS GERARD et accordé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310020P0050, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 01310020P0050

Demandeur

SCI DENIS GERARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310020P0050, délivré le 30 novembre 2020 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Z.a De La Gare. SCI DENIS GERARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² en commerce et activités de service et 1 084 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT188, CT205, CV345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 392 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT188 CT205 CV345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 603 m²	1 603 m²
Total	0 m²	1 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 603 m²	1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	519 m²	519 m²	519 m²
Autres activités	1 084 m²	1 084 m²	1 084 m²
dont Bureaux	233 m²	233 m²	233 m²
dont Entrepôt	851 m²	851 m²	851 m²
Total locaux	1 603 m²	1 603 m²	1 603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENIS GERARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434148607
SIRET: 43414860700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Autres dossiers de SCI DENIS GERARD

PC n°01310018P0074 Annulé

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Nouvelle construction

15 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310020P0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Z.a De La Gare, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DENIS GERARD et accordé le 30 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310020P0050, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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4 Pl Favier

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Transformation sans extension

23 nov. 2020 65 m² SDP SCA BATEMAN

PC n°01310020P0061 Locaux Commencé

Violand Et Jonquerolles

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25 nov. 2020 1 782 m² SDP ENE 2

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