Permis de construire Mixte N° 01310020P0018

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 233 m² de logement et locaux - 5 Rue Nostradamus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 01310020P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310020P0018, délivré le 11 août 2020 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Nostradamus, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 196 m² 2 m² 233 m² 0 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 235 m² 0 m² 233 m² 2 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310020P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Nostradamus, Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310020P0018, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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