Permis de construire Locaux N° 01310018P0021

Permis de construire n° 01310018P0021 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 273 m² de locaux, 9 Ch Canto Cigalo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 01310018P0021

Demandeur

RESTHOLUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Ch Canto Cigalo, le permis de construire n° 01310018P0021 a été délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est RESTHOLUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 273 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR197, AR200, AR83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 167 m²

Surface existante avant

4 190 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

5 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR197 AR200 AR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²
Total 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²
dont Hôtels 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²
Total locaux 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²

Ce dossier crée 1 273 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTHOLUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343602975
SIRET
34360297500025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310018P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Ch Canto Cigalo, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESTHOLUX et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310018P0021, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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