Permis de construire Locaux N° 01310018P0021

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 546 m² de locaux - 9 Ch Canto Cigalo

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 01310018P0021

Demandeur

RESTHOLUX

Cette page présente le permis de construire n° 01310018P0021, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Ch Canto Cigalo, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTHOLUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 273 m² en hébergement hôtelier, 1 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR197, AR200, AR83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 167 m²

Surface existante avant

8 380 m²

Surface créée

2 546 m²

Variation nette

+2 546 m²

Surface totale après

10 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR197 AR200 AR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 380 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 10 926 m²
Total 8 380 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 10 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²
Commerce et services 4 190 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 5 463 m²
Total locaux 8 380 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 10 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTHOLUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343602975
SIRET
34360297500025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310018P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ch Canto Cigalo, Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESTHOLUX et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310018P0021, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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