Permis de construire Locaux N° 01310017P0070

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 566 m² de locaux - 363 Vc Monplaisir

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 01310017P0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310017P0070, délivré le 5 janvier 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 363 Vc Monplaisir, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 801 m² en bureaux, 192 m² en commerce et services, 202 m² en industrie, 371 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 042 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Industrie 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Entrepôt 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310017P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Vc Monplaisir, Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310017P0070, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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