Permis de construire Mixte N° 01310016P0111

Permis de construire n° 01310016P0111 à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 570 m² de logement et locaux, Mas De Capelans

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 01310016P0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Capelans, le permis de construire n° 01310016P0111 a été délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 2 450 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL58, BL59. Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

3 830 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL58 BL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 1 260 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 3 710 m²
Total 1 260 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 3 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 3 710 m²
Total locaux 1 260 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 3 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310016P0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas De Capelans, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 2 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310016P0111, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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