Permis de construire Logement N° 01310015P0064

Permis de construire n° 01310015P0064 à Saint-Rémy-de-Provence pour 311 m² de logement, Mas De L Amarine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 01310015P0064

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310015P0064, délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mas De L Amarine. PREMIERE PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IM537, IM542, IM546. Ce dossier s'inscrit parmi les 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
05/06/2020
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM537 IM542 IM546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817708100
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310015P0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 05/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De L Amarine, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PREMIERE PIERRE et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310015P0064, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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