Permis de construire Locaux N° 01310014P0016

Permis de construire n° 01310014P0016 à Saint-Rémy-de-Provence pour 326 m² de locaux, Avenue Du General Koenig

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 01310014P0016

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310014P0016 a été délivré le 5 août 2014 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du General Koenig. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV365, CV97, CV98. L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 563 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
17/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV365 CV97 CV98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 344 m²
Total 1 018 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 018 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 344 m²
Total locaux 1 018 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310014P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General Koenig, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310014P0016, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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