Permis de construire Logement N° 01310013P0134

Permis de construire n° 01310013P0134 à Saint-Rémy-de-Provence pour 212 m² de logement, 25B Av De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 01310013P0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310013P0134 a été délivré le 9 avril 2014 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25B Av De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 77 m² 212 m² -289 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 212 m² 77 m² 212 m² -77 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310013P0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25B Av De La Liberation, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310013P0134, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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