Permis de construire Locaux N° 01310013P0128

Permis de construire n° 01310013P0128 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 056 m² de locaux, La Malautiere Et L Autin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 01310013P0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310013P0128 a été délivré le 17 juin 2014 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Malautiere Et L Autin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC157, AC158. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC157 AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 0 m²
Locaux 0 m² 412 m² 644 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 644 m² 412 m² 644 m² 0 m² 644 m² 412 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 412 m² 644 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
dont Bureaux 0 m² 412 m² 644 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 644 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310013P0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Malautiere Et L Autin, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310013P0128, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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