Permis de construire n° 01310013P0107 à Saint-Rémy-de-Provence pour 23 m² de locaux, 435 Chemin De Monplaisir
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 01310013P0107
Demandeur
ALPILLES PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310013P0107 a été délivré le 4 mars 2014 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 435 Chemin De Monplaisir. Le dossier a été déposé par ALPILLES PLEIN AIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 221 m² |
| Total | 198 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 221 m² |
| Total locaux | 198 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPILLES PLEIN AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412393142
- SIRET
- 41239314200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)
Autres dossiers de ALPILLES PLEIN AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310013P0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |