Permis de construire n° 01310013P0085 à Saint-Rémy-de-Provence pour 66 m² de locaux, 8 Avenue De La 1Ere Dfl Zac De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01310013P0085
Demandeur
ARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310013P0085 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Avenue De La 1Ere Dfl Zac De La Gare. Le demandeur déclaré est ARTHUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV197, CV534. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 201 m² |
| Total | 135 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 201 m² |
| Total locaux | 135 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791149727
- SIRET
- 79114972700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)
Autres dossiers de ARTHUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310013P0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |