Permis de construire Logement N° 01310013P0072

Permis de construire n° 01310013P0072 à Saint-Rémy-de-Provence pour 290 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 01310013P0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310013P0072 a été délivré le 10 décembre 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK201, EK206, EK211. Ce dossier est l'un des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 385 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK201 EK206 EK211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYRAGUES (13630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310013P0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310013P0072, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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