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Permis de construire Locaux N° 0130982200021

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 1 m² de locaux - 13 Rue Des Roseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Roseaux, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REMPARTS et accordé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982200021, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0130982200021

Demandeur

SCI DES REMPARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130982200021, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Des Roseaux, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO169, AO170, AO218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 161 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO169 AO170 AO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481016574
SIRET: 48101657400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130982200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Roseaux, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REMPARTS et accordé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982200021, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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