Permis de construire Logement N° 0130982100010

Permis de construire n° 0130982100010 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 130 m² de logement, 34 Allee De La Plage D'arthur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 0130982100010

Demandeur

SCI SEBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Allee De La Plage D'arthur, le permis de construire n° 0130982100010 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI SEBOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEBOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445223639
SIRET
44522363900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130982100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Allee De La Plage D'arthur, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEBOU et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982100010, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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