Permis de construire Logement N° 0130981700031

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 80 m² de logement - Chemin De La Colle D'arnau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0130981700031

Demandeur

SCI REUBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0130981700031, délivré le 2 février 2018 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Colle D'arnau, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REUBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN92, AN93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 638 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN92 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 28 m² 80 m² 0 m² 185 m²
Total 373 m² 0 m² 80 m² 28 m² 80 m² 0 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REUBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450947882
SIRET
45094788200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130981700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Colle D'arnau, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REUBAT et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981700031, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mitre-les-Remparts

Autres types d'autorisations à Saint-Mitre-les-Remparts