Permis de construire Locaux N° 0130981700017

Permis de construire n° 0130981700017 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 205 m² de locaux, Chemin Des Etangs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0130981700017

Demandeur

EARL LES ECURIES DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130981700017 a été délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Etangs. Le dossier a été déposé par EARL LES ECURIES DES ETANGS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 838 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 554 m² 127 m² 78 m² 0 m² 0 m² 205 m² 759 m²
Total 632 m² 127 m² 78 m² 0 m² 78 m² 127 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 554 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 681 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 554 m² 127 m² 78 m² 0 m² 0 m² 205 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ECURIES DES ETANGS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512325176
SIRET
51232517600018
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130981700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Etangs, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES ECURIES DES ETANGS et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130981700017, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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