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Permis de construire Locaux N° 0130981500033

Permis de construire n° 0130981500033 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 270 m² de locaux, 9 Av Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Av Des Peupliers, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI K.A.K. et accordée le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981500033, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 0130981500033

Demandeur

SCI K.A.K.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130981500033 porte sur un projet situé 9 Av Des Peupliers. La demande émane de SCI K.A.K..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	682 m²
Total	682 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	270 m²	0 m²	270 m²	346 m²
Autres activités	606 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	336 m²
dont Bureaux	458 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	336 m²
dont Entrepôt	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
Total locaux	682 m²	270 m²	270 m²	0 m²	682 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.A.K.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417751575
SIRET: 41775157500024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130981500033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Av Des Peupliers, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI K.A.K. et accordée le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981500033, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mitre-les-Remparts

PC n°0130981500022 Locaux Commencé

12 Av Des Peupliers

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 3 829 m² SDP SCCV CJW DEVELOPPEMENT

DP n°0130981600005 Logement Autorisé

11 Rue Gabriel Peri

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Transformation sans extension

08 févr. 2016 80 m² SDP

PC n°0130981500031 Logement Terminé

Promenade De La Plage

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 92 m² SDP

PC n°0130981600002 Logement Annulé

Rue Des Magnans

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 152 m² SDP

PC n°0130981600007 Logement Commencé

21 Bd Jean Jaures

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 142 m² SDP

DP n°0130981600037 Logement Autorisé

15 Bd Jean Rostand

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Travaux sur construction existante

23 mai 2016 1 011 m² terrain

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